DVS Dispositifs Médicaux

Le DVS Dispositifs Médicaux a pour objectif de favoriser les interactions entre l’Hôpital, la Recherche et l’Industrie pour faire émerger des innovations porteuses de succès médicaux et industriels. Le DVS organise un dialogue rapproché entre les acteurs de l’innovation, du financement et de régulation afin de faciliter l’émergence de projets qui puissent devenir les produits de demain et des succès à l’export.

Contexte

Le secteur de la santé est à l’aube d’une transformation considérable avec, entre autre, l’explosion attendue de la médecine personnalisée et de la médecine connectée. Face à la "transition épidémiologique" qui s’annonce (forte progression des maladies chroniques, vieillissement de la population…), le domaine des dispositifs médicaux (DM), qui englobe la robotique médicale, des dispositifs in vitro et des objets connectés, prend une ampleur nouvelle. Le Contrat de la filière Industries et Technologies de santé (1), qui a pour objectif de favoriser une politique de santé publique centrée sur le patient, la sécurité et l’accès équitable à l’innovation, a fait des DM une de ses priorités (2) . Preuve supplémentaire de leur importance, les DM font l’objet d’un plan dédié parmi les 34 plans de la nouvelle France industrielle (3).

La France possède de nombreux atouts pour occuper une place prépondérante dans ce marché mondial en expansion : elle est dotée de scientifiques de haut niveau, de start-up créatives, d’infrastructures sanitaires de qualité et de professionnels de santé experts. Ainsi, plus de la moitié des premières médicales mondiales des cinquante dernières années en France sont reliées à un dispositif médical (4).

Le potentiel de cette filière en fait un système qu’il faut alimenter en innovations, et c’est précisément ce que veut adresser ce DVS.

Enjeux et attentes industrielles

Les DM forment une industrie d’une grande diversité de produits et de tailles, de la très petite entreprise au grand groupe international. Ils représentent une industrie à forte valeur ajoutée, avec de nombreux centres de recherche en France.

En 2010, les technologies médicales représentaient un marché mondial de plus de 200 milliards d'euros, avec l’Europe pour principal débouché, devant les États-Unis et l’Asie. La France est le 4ème marché derrière les États-Unis, l’Allemagne et le Japon (5). Le marché français des DM est estimé à 23 milliards d’euros en 2013, pour un nombre de 800 000 à 2 000 000 de références produits (6). En comparaison, le marché pharmaceutique représentait environ 26,8 milliards d’euros (7). À l’hôpital, le marché des dispositifs médicaux représente 5 à 6 milliards d'euros, dont près de la moitié concerne les seuls consommables utilisés par les établissements publics de santé.

Sur les 1 079 fabricants implantés en France en 2010, 790 sont d’origine française et 285 sont des filiales. Près de 80 % de ces filiales sont issues d’entreprises américaines, allemandes, suisses et japonaises. Toutes ces entreprises du DM représentent un effectif de plus de 60 000 personnes. 94 % des fabricants implantés en France sont des PME (moins de 250 salariés), dont 45 % de TPE (moins de 20 salariés) (8). Ces entreprises constituent un tissu fragile, mais aussi particulièrement réactif et dynamique en termes d’innovation.

Alors que la France a de nombreux atouts, sa balance commerciale dans ce secteur est déficitaire. Pour stimuler les forces à l’export, il faudrait qu’émergent de grandes entreprises françaises du DM, capables d’aller à l’international. Ces entreprises auraient alors un effet d’entrainement sur les autres acteurs de la filière.

Plusieurs leviers peuvent être mobilisés :

  • encourager et soutenir les partenariats public/privé, ce qui permettra aux industriels de préparer leur pipeline à l’aide d’innovations incrémentales, mais aussi d’innovations de rupture ou puisant dans des secteurs connexes ;
  • encourager les partenariats privé/privé afin de permettre aux PME de bénéficier des réseaux internationaux et du savoir-faire des grands groupes à l’export ;
  • aider les PME à intégrer en amont les exigences réglementaires (essais cliniques pour le marquage CE et remboursements) et à trouver les financements adaptés au degré de maturité de leur projet.

Actions envisagées par le DVS

Les DM recouvrent un champ très vaste, allant de matériels courants, comme les pansements, à l’imagerie médicale, aux dispositifs implantables jusqu’à des technologies révolutionnaires, comme le "cœur artificiel" (9) .

Pour participer efficacement au développement de cette filière, le DVS envisage d’adresser séquentiellement plusieurs grandes familles de pathologies (liées à un organe ou un groupe d’organes) et d’explorer de façon transverse tout ce qui se rapporte aux DM : besoins cliniques, propriété industrielle, offre industrielle, possibilités de financements aux divers stades de maturation d’une innovation, réglementation, remboursements, etc. Les familles de pathologies à traiter, et l’ordre dans lequel elles seront considérées, seront des éléments proposés au Comité de Pilotage du DVS à la lumière des études stratégiques disponibles et de celles qui seront conduites par le DVS.

Notes

(1) signé le 5/7/2013

(2) http://www.fefis.fr/wp-content/uploads/2011/07/Contrat-fili%C3%A8re-sant%C3%A9-5juillet2013.pdf

(3) "Dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé", Chefs de projet André-Michel Ballester et Sacha Loiseau.

(4) discours de Fleur Pellerin le 5/7/2013

(5) Etude PIPAME "Dispositifs médicaux : diagnostic et potentialités de développement de la filière française dans la concurrence internationale", juin 2011.

(6) selon l’IGAS

(7) Avis du CESE en date du 27/01/2015.

(8) Etude PIPAME "Dispositifs médicaux : diagnostic et potentialités de développement de la filière française dans la concurrence internationale", juin 2011.

(9) Avis du CESE en date du 27/01/2015.

(10) contact

Date de création : novembre 2014
Coordinateurs : Jean-Marc Grognet & Benoît Labarthe (Anne-Florence Fay)
Établissements coordinateurs : CEA & AP-HP
Cheffe de projet : Peggy Baudouin-Cornu

Actualités

Le premier comité de domaine s’est tenu le 7 avril 2016.
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Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) national sur les Dispositifs Médicaux, en partenariat avec le CVT Aviesan, Bpifrance et le Réseau SATT, dédié aux dispositifs médicaux innovants des secteurs suivants (hors cancers, pathologies neurodégénératives et maladies infectieuses) : dermatologie, maladies cardiovasculaires, endocrinologie, foie et voie biliaire, poumons, tube digestif, uro-néphrologie, os et articulations, nutrition et métabolisme.
Cet appel est désormais fermé. 98 projets ont été reçus.
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