Partenariats industriels

Aviesan a pour mission de favoriser l’innovation, notamment en développant de nouvelles stratégies en matière de partenariats industriels et de valorisation.

Les processus d’innovation sont aujourd’hui en pleine mutation : les entreprises ne peuvent plus se fonder uniquement sur leurs propres recherches pour innover. Les moyennes et grosses industries se tournent vers le secteur académique et la petite industrie, non seulement pour détecter de nouvelles connaissances et technologies, mais aussi afin d’établir les preuves de concept nécessaires à toute décision d’investissement.

Dans ce contexte un des objectifs d’Aviesan est de faciliter les contacts, les échanges et la mise en œuvre de projets associant la recherche académique et le monde des entreprises. Aviesan constitue désormais l’interlocuteur privilégié des industriels de la santé. Avec la naissance de l’Ariis, Alliance pour la recherche et l'innovation des industries de santé, une évolution convergente avec la démarche à l’origine d’Aviesan a été entreprise dans la recherche privée. Ce groupement est devenu membre associé d’Aviesan en 2011.

Depuis la création d’Aviesan, plusieurs actions ont été mises en œuvre dans le cadre de la valorisation de la recherche et des partenariats public-privé :

Modèle de règlement de copropriété portant mandat

Le Décret n°2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire unique impose la désignation, sous 9 mois, d’un mandataire unique exerçant les droits de propriété industrielle sur des inventions appartenant à plusieurs de ces personnes publiques et disposant d’un mandat de représentation, de négociation et de signature pour réaliser l’ensemble des actes nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Afin d’accompagner la mise en œuvre de ce Décret, Aviesan, sous l’égide de son comité dédié à la valorisation, Covalliance, a mis en place un groupe de travail spécifique afin d’élaborer un modèle de mandat associé.

Ce modèle de copropriété portant mandat propose un cadre contractuel souple et pré rédigé fixant tout à la fois les missions du mandataire unique ainsi que les conditions d’exécution de son mandat en fonction des situations et des choix des partenaires dans le respect des dispositions légales adoptées récemment (Décret n°2014-1518, Circulaire n°2016-111 du 19 juillet 2016 et Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de prise en charge des frais engagés par le mandataire unique).

Elaboré grâce à la contribution active des membres et partenaires d’Aviesan, ce modèle vise à faciliter et accélérer la désignation du mandataire unique tout en créant les conditions favorables à un échange de confiance pour une valorisation plus efficace.

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