Partenariats industriels

Aviesan a pour mission de favoriser l’innovation, notamment en développant de nouvelles stratégies en matière de partenariats industriels et de valorisation.

Les processus d’innovation sont aujourd’hui en pleine mutation : les entreprises ne peuvent plus se fonder uniquement sur leurs propres recherches pour innover. Les moyennes et grosses industries se tournent vers le secteur académique et la petite industrie, non seulement pour détecter de nouvelles connaissances et technologies, mais aussi afin d’établir les preuves de concept nécessaires à toute décision d’investissement.

Dans ce contexte un des objectifs d’Aviesan est de faciliter les contacts, les échanges et la mise en œuvre de projets associant la recherche académique et le monde des entreprises. Aviesan constitue désormais l’interlocuteur privilégié des industriels de la santé. Avec la naissance de l’Ariis, Alliance pour la recherche et l'innovation des industries de santé, une évolution convergente avec la démarche à l’origine d’Aviesan a été entreprise dans la recherche privée. Ce groupement est devenu membre associé d’Aviesan en 2011.

Depuis la création d’Aviesan, plusieurs actions ont été mises en œuvre dans le cadre de la valorisation de la recherche et des partenariats public-privé :

  • Fin 2009, Aviesan s’est doté d’un comité permanent de coordination de la valorisation, Covalliance, dont l’objectif est de favoriser et faciliter les partenariats public-privé.
  • En 2010, Aviesan et Sanofi signaient un partenariat de recherche
  • En 2011, une charte du mandataire unique (2,2 Mo), réalisée sous l’égide de Covalliance, était adoptée par l’ensemble des membres d’Aviesan.
  • En 2012, en concertation avec l’Ariis, la HAS et l’ANSM, Aviesan proposait un vademecum réglementaire, afin d’aider tous ceux qui souhaitent développer des produits de santé à mieux appréhender le parcours réglementaire.
  • Début 2013, le Consortium de Valorisation Thématique, CVT Aviesan, labellisé dans le cadre des investissements d’avenir, validait la mise en place des deux domaines de valorisation stratégiques (DVS) concernant les agents d’imagerie et l’innovation en vaccinologie.
  • En 2013, les membres d’Aviesan, suite à une demande du CSIS et en bonne harmonie avec le tissus français des PME de prestations, ont adopté une « charte des bonnes pratiques » en matière de prestations de services et prestations de recherche dans le contexte de la recherche partenariale.
  • En 2016, Aviesan a élaboré un modèle de copropriété portant mandat afin d’accompagner la mise en œuvre du Décret n°2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire unique. Ce document permet aux membres d’Aviesan de disposer d’un cadre contractuel souple et pré rédigé fixant tout à la fois les missions du mandataire unique ainsi que les conditions d’exécution de son mandat en fonction des situations et des choix des partenaires dans le respect des dispositions légales adoptées récemment. Ce mandat permet

Modèle de règlement de copropriété portant mandat

Le Décret n°2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire unique impose la désignation, sous 9 mois, d’un mandataire unique exerçant les droits de propriété industrielle sur des inventions appartenant à plusieurs de ces personnes publiques et disposant d’un mandat de représentation, de négociation et de signature pour réaliser l’ensemble des actes nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Afin d’accompagner la mise en œuvre de ce Décret, Aviesan, sous l’égide de son comité dédié à la valorisation, Covalliance, a mis en place un groupe de travail spécifique afin d’élaborer un modèle de mandat associé.

Ce modèle de copropriété portant mandat propose un cadre contractuel souple et pré rédigé fixant tout à la fois les missions du mandataire unique ainsi que les conditions d’exécution de son mandat en fonction des situations et des choix des partenaires dans le respect des dispositions légales adoptées récemment (Décret n°2014-1518, Circulaire n°2016-111 du 19 juillet 2016 et Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de prise en charge des frais engagés par le mandataire unique).

Elaboré grâce à la contribution active des membres et partenaires d’Aviesan, ce modèle vise à faciliter et accélérer la désignation du mandataire unique tout en créant les conditions favorables à un échange de confiance pour une valorisation plus efficace.

Pour en savoir plus

En 2014, les membres et partenaires d’Aviesan et d’Ariis ont élaboré des modèles d’accord de collaboration afin d’accélérer et de simplifier la mise en œuvre de partenariats

 

 

 

 

Rapprocher la science et l’industrie : les RIR

Depuis 2009, des Rencontres internationales de recherche (RIR) réunissent chaque année des chercheurs académiques et des décideurs de R&D des entreprises de santé sur une thématique données (neuroscience en 2009, cardiovasculaire et métabolisme en 2010, microbiologie et maladies infectieuses en 2011, cancer en 2012). Ces rencontres visent à faciliter le rapprochement entre ces deux types d’acteurs et à créer un continuum entre recherche publique et recherche privée.

Une stratégie payante

Les mesures mises en place depuis 2009 dans le cadre d’Aviesan ont déjà commencées à porter leurs fruits : plus visible et plus réactive, la recherche académique française devient plus attractive ! Plusieurs contrats stratégiques d’envergure ont été signés avec des industriels.

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